dimanche 31 août 2008
LE MONOPOLE DE L'ETAT SUR LES JEUX D'ARGENT
La réglementation des jeux d'argent en France repose sur un principe général de prohibition depuis le 19ème siècle (lois des 21 mai 1836 et 2 juin 1891).
La Française des Jeux, détenu à 72 % par l' État a le monopole des jeux de loterie et de paris sportifs sur tout le territoire national, DOM-TOM et Monaco inclus.Le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenu aussi par l' État a, pour sa part, le monopole strict sur les courses de chevaux et de lévriers.
L' État a refusé l'ouverture du marché de ce secteur pendant longtemps, craignant une perte des revenus substanciels (5,3 milliards d'euros par an) généré par ce secteur d'activité.Mais appartenant à l' Union Européenne, la France doit se plier aux règles imposées par Bruxelles. Faisant la sourde oreille, dame France se retrouve sous le coup d'une procédure pour infraction depuis juin 2007.Qu'est-ce qui a bien alors pu décider l' État a mettre enfin un terme à ce monopole ?Il faut penser que la présidence de la France à l'Union Européenne ne peut être étranger à cela...
L' État va donc s'engager à l'ouverture du marché, mais à sa manière, afin de rester "maître du jeu": le Gouvernement procédera à une ouverture "maîtrisée".Cela ne concerne évidemment uniquement les jeux et paris en ligne: les loteries et machines à sous ainsi que la distribution des jeux et paris dans le réseau physique seront conservés par l'Etat et la Française des Jeux.
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